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- Question écrite n° 39811 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/06/2021
- énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
- Question écrite n° 39852 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 29/06/2021
- médecine - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale - Pénurie de médecins et personnels soignants en zone rurale
- Question écrite n° 39886 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 06/07/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE - Conditions d'attribution des subventions régionales aux TPE
- Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/07/2021
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- Question écrite n° 39965 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 06/07/2021
- hôtellerie et restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration - Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration
- Question écrite n° 40009 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 06/07/2021
- réfugiés et apatrides - Accueil et accompagnement des femmes migrantes - Accueil et accompagnement des femmes migrantes
- Question écrite n° 40058 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage - Cynique réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 40170 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 20/07/2021
- agriculture - ADEAR 09 - ADEAR 09
- Question écrite n° 40230 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/07/2021
- enseignement supérieur - Fin du repas à un euro - Fin du repas à un euro
- Question écrite n° 40248 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 20/07/2021
- impôts et taxes - Taxe sur les eaux minérales - Taxe sur les eaux minérales
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