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Dossier législatif - Avenir des filières d'élevage
Dossier législatif - Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
Dossier législatif - Amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Dossier législatif - Justice : contrôle général des prisons
Dossier législatif - Démocratiser l'accès au marché de l'art
Dossier législatif - Réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
Dossier législatif - Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Dossier législatif - Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Dossier législatif - Instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités