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Question écrite n° 13941 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/11/2018
impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018 - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018
Question écrite n° 28752 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 21/04/2020
sports - Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement - Dispositif de soutien aux associations sportives après le confinement
Question écrite n° 45166 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 05/04/2022
outre-mer - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499. - Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.
Question écrite n° 40002 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 06/07/2021
professions de santé - Reconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire - Reconnaissance professionnelle des techniciens de laboratoire
Question écrite n° 5643 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 20/02/2018
femmes - Visibilité du sport féminin dans les médias - Visibilité du sport féminin dans les médias
Question écrite n° 28318 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 14/04/2020
enseignement maternel et primaire - Difficultés engendrées par l'enseignement à distance - Difficultés engendrées par l'enseignement à distance
Question écrite n° 30713 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 30/06/2020
animaux - Provenance des animaux de laboratoire - Provenance des animaux de laboratoire
Question écrite n° 5209 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
professions et activités immobilières - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 25410 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 24/12/2019
dépendance - Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables - Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
Question écrite n° 2301 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/10/2017
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie