Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40273 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 20/07/2021; prestations familiales - Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire - Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 40284 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/07/2021; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires - Modification des conditions d'accès à la pension de réversion des fonctionnaires
Question écrite n° 40355 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 27/07/2021; enseignement secondaire - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims - Conséquences de la réforme du lycée sur l'organisation des CPGE de Reims
Question écrite n° 40377 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 27/07/2021; famille - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales
Question écrite n° 40414 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 40442 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 27/07/2021; personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 40473 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 27/07/2021; télécommunications - Armoires de raccordement - Armoires de raccordement
Question écrite n° 40508 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/08/2021; baux - Logement : mesures face aux loyers impayés - Logement : mesures face aux loyers impayés
Question écrite n° 40531 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 03/08/2021; drogue - Fleur de CBD : soutien à la filière - Fleur de CBD : soutien à la filière
Question écrite n° 40579 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/08/2021; outre-mer - Manque de logements étudiants - Manque de logements étudiants