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N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Bulletin de paie)
N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)
N° 120 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Charges énergétiques dans les immeubles)
N° 134 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Référendum d'initiative populaire)
N° 115 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Réfractaires)
N° 144 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Droits des marins)
N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet tendant à compléter l'article L. 421-2-2 du code de l'urbanisme sur l'information des propriétaires voisins d'une construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Information des voisins en cas de permis de construire)
N° 133 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Vote blanc)
N° 135 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Lutte contre les toxicomanies)