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N° 138 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin relative à l'interdiction faite aux services de télévision de diffuser des programmes comprenant des scènes de pornographie ou de violence gratuite: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Interdiction des scènes de pornographie à la télévision)
N° 111 - Proposition de loi de M. François Sauvadet relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Transparence financière de la vie politique)
N° 127 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à créer un Institut national de la Santé: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Institut national de la Santé)
N° 121 - Proposition de loi de Mme Martine Billard: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Effectivité du droit au transport pour les handicapés)
N° 147 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Représentation plus équitable en Polynésie)
N° 136 - Proposition de loi de M. François Scellier modifiant le mode d'élection des conseillers généraux: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 140 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Ordre des pédicures-podologues)
N° 139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Autonomie de la CNAVTS)
N° 125 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à simplifier le bulletin de paie: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Bulletin de paie)
N° 118 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Interdiction d'atterrir la nuit sur les aéroports français)