Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421871 résultats trouvés

Question écrite n° 41376 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 28/09/2021; famille - Intérêt de l'enfant - Intérêt de l'enfant
Question écrite n° 41399 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 28/09/2021; Internet - Fichage illégal : il faut suspendre le site d'extrême droite « Fdesouche » ! - Fichage illégal : il faut suspendre le site d'extrême droite « Fdesouche » !
Question écrite n° 41446 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; retraites : généralités - Handicap et retraite anticipée - Handicap et retraite anticipée
Question écrite n° 41476 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 28/09/2021; urbanisme - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique - Instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
Question écrite n° 41494 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 05/10/2021; animaux - Protection animale- Ouverture du fonds de solidarité aux personnes morales - Protection animale- Ouverture du fonds de solidarité aux personnes morales
Question écrite n° 41518 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 05/10/2021; collectivités territoriales - Biens sans maître - Terrains forestiers et anciennes vignes - Biens sans maître - Terrains forestiers et anciennes vignes
Question écrite n° 41547 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement - Aération des salles de classe - capteurs de CO2 - Aération des salles de classe - capteurs de CO2
Question écrite n° 41586 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 05/10/2021; fonctionnaires et agents publics - Unique congé maladie longue durée - Unique congé maladie longue durée
Question écrite n° 41604 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 05/10/2021; industrie - Transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'Allemagne. - Transfert de production du moteur Ariane 6 de la France à l'Allemagne.
Question écrite n° 41624 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 05/10/2021; médecine - Santé - revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins - Santé - revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins