Résultats de la recherche

421917 résultats trouvés

N° 106 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil(46): Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (accord de siège France-Commission internationale de l'état civil)
N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : falsification des procès-verbaux des opérations électorales)
N° 104 - Rapport de M. Roland Blum sur le projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000"(40): Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (accord sur lNTELSAT)
N° 96 - Proposition de loi Proposition de loi relative aux conditions d'institution d'un droit d'accès à certaines manifestations culturelles organisées sur la voie publique: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Communes : droit d'accès en cas de manifestations culturelles organisées sur la voie publique)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Justice : protection des personnes victimes de diffamation)
N° 82 - Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Réseau écologique européen (Natura 2000))
N° 102 - Proposition de loi relative à la réforme du divorce: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Divorce (II))
N° 71 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Français de l'étranger : mandat des membres du Conseil supérieur des Francais de l'etranger)
N° 99 - Proposition de loi Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Élections : conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
N° 84 - Proposition de loi Proposition visant à prévenir les conflits collectifs du travail et à garantir le principe de continuité dans les services publics: Date de dépôt : 17/07/2002; Voir le dossier (Transports : service minimum dans les services et entreprises publics)