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Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 24/05/2022
impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/10/2017
politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 42651 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 23/11/2021
consommation - Contrôle du label « Made in France » - Contrôle du label « Made in France »
Question écrite n° 22103 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/07/2019
numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
Question écrite n° 42217 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 26/10/2021
transports ferroviaires - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque
Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 24/04/2018
professions libérales - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit
Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 22/02/2022
santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 39170 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 25/05/2021
santé - Simplification des numéros d'appel urgence - Simplification des numéros d'appel urgence
Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 30/01/2018
produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Question écrite n° 32928 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/10/2020
fonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique - Complément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique