Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421880 résultats trouvés

Question écrite n° 42016 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 19/10/2021; professions et activités sociales - Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile - Obligation vaccinale des salariés prodiguant soins et services à domicile
Question écrite n° 42047 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 26/10/2021; agriculture - Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes - Fin de l'emballage plastique des fruits et légumes
Question écrite n° 42147 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 26/10/2021; médecine - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile - Revalorisation tarifaire de la visite à domicile
Question écrite n° 42172 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes âgées - Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa - Assurer la priorité nationale pour les bénéficiaires de l'Aspa
Question écrite n° 42205 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 26/10/2021; publicité - Soutien aux imprimeries françaises - Soutien aux imprimeries françaises
Question écrite n° 42223 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 26/10/2021; travail - Journée de solidarité - bilan - actions. - Journée de solidarité - bilan - actions.
Question écrite n° 42240 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 02/11/2021; assurance maladie maternité - Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique - Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optique
Question écrite n° 42271 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 02/11/2021; fonction publique hospitalière - Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP) - Revalorisation de la profession d'aide médico-psychologique (AMP)
Question écrite n° 42301 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 02/11/2021; professions de santé - Alerte sur le secteur de la santé mentale - Alerte sur le secteur de la santé mentale
Question écrite n° 42300 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 02/11/2021; prestations familiales - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département - Délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département