424393 résultats trouvés
- Dossier législatif - Nouvelles substances psychoactives
- Dossier législatif - Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
- Dossier législatif - Bilan des installations d'ErDF sur le territoire français
- Texte adopté n° 717 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
- Dossier législatif - Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
- Dossier législatif - Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française
- Dossier législatif - Punir le délit de parjure
- Texte adopté n° 326 - Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation)
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Dossier législatif - Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte
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