Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421956 résultats trouvés

Question écrite n° 32427 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 22/09/2020; tourisme et loisirs - Centres de vacances - Centres de vacances
Question écrite n° 34683 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 08/12/2020; établissements de santé - Avenir du centre hospitalier de Creil - Avenir du centre hospitalier de Creil
Question écrite n° 27124 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/03/2020; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 9179 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 12/06/2018; enseignement - Conditions éducatives en Seine-Saint-Denis - Conditions éducatives en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 29380 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 12/05/2020; examens, concours et diplômes - Impact du covid-19 sur le concours de l'agrégation et iniquités - Impact du covid-19 sur le concours de l'agrégation et iniquités
Question écrite n° 4015 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 19/12/2017; pharmacie et médicaments - Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine - Campagne de sensibilisation à la prise de Dépakine
Question écrite n° 6271 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 13/03/2018; déchéances et incapacités - Réforme du barème de participation des personnes protégées - Réforme du barème de participation des personnes protégées
Question écrite n° 17835 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 19/03/2019; assurance maladie maternité - Pénurie de transports sanitaires - Pénurie de transports sanitaires
Question écrite n° 37949 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 06/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire - Revalorisations salariales - secteur social, médico-social et sanitaire
Question écrite n° 31341 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 28/07/2020; bois et forêts - Règlementation RE 2020 - Règlementation RE 2020