424728 résultats trouvés
- Dossier législatif - Economie : développement de la facturation électronique
- Dossier législatif - Famille : expérimentation des maisons de naissance
- Dossier législatif - Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
- Dossier législatif - Mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
- Dossier législatif - Fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate
- Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
- Dossier législatif - Encadrer strictement le cumul des mandats et rapprocher les élus parlementaires de leurs administrés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats