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Question écrite n° 18634 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 09/04/2019
impôt sur les sociétés - AGEDI - AGEDI
Question écrite n° 38748 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/05/2021
associations et fondations - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives
Question au Gouvernement n° 1355 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 07/11/2018
santé - Plan santé - Plan santé
Question écrite n° 32140 de M. José Evrard
Date de dépôt : 15/09/2020
enseignement - Les lycées et l'affaireTraoré - Les lycées et l'affaireTraoré
Question écrite n° 40709 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 10/08/2021
sectes et sociétés secrètes - Arnaques et dérives sectaires - Arnaques et dérives sectaires
Question écrite n° 42965 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/12/2021
personnes handicapées - Traitement des dossiers par les MDPH - Traitement des dossiers par les MDPH
Question écrite n° 35406 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 05/01/2021
enseignement secondaire - Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique - Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'équipement informatique
Question écrite n° 37662 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 30/03/2021
enfants - Risques de placements abusifs - Risques de placements abusifs
Question écrite n° 9250 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 12/06/2018
logement - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel - Retrait des zones B2 du dispositif Pinel
Question orale sans débat n° 1453 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 04/05/2021
consommation - Nutriscore et signes AOP-IGP - Nutriscore et signes AOP-IGP