Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421956 résultats trouvés

Question écrite n° 25445 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 24/12/2019; famille - Enfant majeur décédé et livret de famille - Enfant majeur décédé et livret de famille
Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 24/05/2022; impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 42651 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 23/11/2021; consommation - Contrôle du label « Made in France » - Contrôle du label « Made in France »
Question écrite n° 22103 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 30/07/2019; numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
Question écrite n° 42217 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 26/10/2021; transports ferroviaires - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque
Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 24/04/2018; professions libérales - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit
Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/02/2022; santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 39170 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 25/05/2021; santé - Simplification des numéros d'appel urgence - Simplification des numéros d'appel urgence
Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 30/01/2018; produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes