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Compte rendu de réunion n° 8 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 666 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Luxembourg : accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite à la convention liée au au projet Esch-Belval et à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 47 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 185 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 12 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 680 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
Texte adopté n° 396 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)
Compte rendu de réunion n° 193 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 200 -: Date de réunion :