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- Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/02/2022
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 36500 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- assurance complémentaire - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé
- Question écrite n° 41270 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 12519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 14775 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 34889 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 15/12/2020
- droits fondamentaux - Elargissement de certaines procédures de fichage - Elargissement de certaines procédures de fichage
- Question écrite n° 29586 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2020
- enseignement - Aide publique au développement destinée à l'éducation - Aide publique au développement destinée à l'éducation
- Question écrite n° 31981 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 01/09/2020
- maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
- Question écrite n° 43092 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/12/2021
- personnes handicapées - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap - Ports de plaisance - accessibilité des personnes en situation de handicap
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