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- Question écrite n° 16528 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/02/2019
- enseignement - Professeur des écoles - Dispositif médical - Professeur des écoles - Dispositif médical
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 04/10/2017
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- Question écrite n° 18784 de M. Patrick Hetzel
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- Question orale sans débat n° 94 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- mines et carrières - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet) - Permis exclusif de recherches de mines (permis Olivet)
- Question écrite n° 33734 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 10/11/2020
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 35990 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 02/02/2021
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État. - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État.
- Question écrite n° 5322 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/02/2018
- emploi et activité - Soutien économie sociale et solidaire - Soutien économie sociale et solidaire
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