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Question orale sans débat n° 1217 de M. Joly Antoine
Date de dépôt : 27/11/1996
Emballage - Pechiney emballage alimentation - Emploi et activite. perspectives. La Fleche.
Question écrite n° 42985 de Mme Royal Ségolène
Date de dépôt : 16/09/1996
Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme.
Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
Date de dépôt : 01/07/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 01/07/1996
Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Question écrite n° 38455 de M. Pihouée André-Maurice
Date de dépôt : 06/05/1996
Politique exterieure - Afrique du Sud - Cooperation. developpement.
Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 22/04/1996
Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Question écrite n° 37451 de M. Cartaud Michel
Date de dépôt : 08/04/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 37248 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 08/04/1996
Politique exterieure - Cuba - Embargo impose par les Etats-Unis.
Question écrite n° 37238 de M. Pihouée André-Maurice
Date de dépôt : 08/04/1996
Politique exterieure - Afrique du Sud - Role de la Reunion.
Question écrite n° 33819 de M. Langenieux-Villard Philippe
Date de dépôt : 08/01/1996
Handicapes - Autistes - Enfants. structures d'accueil. creation.