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- Texte adopté n° 518 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
- Dossier législatif - Protection de la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Justice : harcèlement sexuel
- Dossier législatif - Restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
- Texte adopté n° 608 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
- Dossier législatif - Permettre la transmission aux parlementaires des avis du Conseil d'Etat
- Texte adopté n° 268 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Dossier législatif - Rétablissement des sectionnements électoraux lorsqu'ils correspondent à des communes associées
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