Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424636 résultats trouvés

Question écrite n° 37578 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 23/03/2021; transports - Amélioration logistique en circuit court - Amélioration logistique en circuit court
Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 21/12/2021; drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
Question écrite n° 39371 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 08/06/2021; droits fondamentaux - Diffusion de données de santé de patients français à des entreprises - Diffusion de données de santé de patients français à des entreprises
Question écrite n° 39601 de Mme Claire Bouchet: Date de dépôt : 15/06/2021; réfugiés et apatrides - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile - Situation des femmes dans le cadre du droit d'asile
Question écrite n° 10106 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/07/2018; enfants - Accueils collectifs de mineurs à but non lucratif - Directive Travel - Accueils collectifs de mineurs à but non lucratif - Directive Travel
Question écrite n° 10282 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 03/07/2018; retraites : généralités - Les pensions de réversion - Les pensions de réversion
Question écrite n° 10470 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 10/07/2018; impôts et taxes - Compensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires - Compensation de la hausse de CSG pour les agents de chambres consulaires
Question écrite n° 10765 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 17/07/2018; fonction publique territoriale - Législation applicable aux gardes champêtres - Législation applicable aux gardes champêtres
Question écrite n° 10820 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 17/07/2018; outre-mer - Disparition de l'ITR - Disparition de l'ITR
Question écrite n° 10980 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 24/07/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro - Reste à charge zéro