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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 70 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion :
Texte adopté n° 252 - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
Texte adopté n° 632 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 42 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 117 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 54 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
Texte adopté n° 91 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (séjour en Andorre des ressortissants des Etats tiers)