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Question écrite n° 16496 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/02/2019
drogue - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne - Lutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne
Question écrite n° 28932 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 28/04/2020
mort et décès - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier - Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier
Question écrite n° 45346 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/04/2022
animaux - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs - Conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateurs
Question écrite n° 5823 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 27/02/2018
commerce extérieur - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole - Accord de libre-échange UE / Pays du Mercosur en matière agricole
Question écrite n° 13154 de M. Pierre Person
Date de dépôt : 09/10/2018
professions de santé - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France - Clarification de la pratique de l'ostéopathie en France
Question écrite n° 33268 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 27/10/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants - Reconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants
Question écrite n° 23979 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 22/10/2019
transports ferroviaires - Sécurité ferroviaire - Sécurité ferroviaire
Question écrite n° 18676 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 09/04/2019
personnes handicapées - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire - Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaire
Question au Gouvernement n° 1397 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 15/11/2018
commerce et artisanat - situation des TPE et PME face à l'e-commerce - situation des TPE et PME face à l'e-commerce
Question écrite n° 32182 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/09/2020
pharmacie et médicaments - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens - Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens