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Question orale sans débat n° 384 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Nouveau plan de transformation du système de santé - Nouveau plan de transformation du système de santé
Question écrite n° 43704 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 25/01/2022
animaux - Comptage scientifique de la population lupine - Comptage scientifique de la population lupine
Question écrite n° 21979 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 30/07/2019
crimes, délits et contraventions - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation - Expérimentation d'une peine citoyenne de réparation
Question écrite n° 16676 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 05/02/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA des services à la personne - Régime de TVA des services à la personne
Question au Gouvernement n° 260 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 09/11/2017
ordre public - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi - profanation de la stèle en mémoire d'Ilan Halimi
Question écrite n° 45526 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/05/2022
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Question écrite n° 30182 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 09/06/2020
enseignement supérieur - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins - Exonération des loyers pour les étudiants ultra-marins
Question écrite n° 18498 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 02/04/2019
Union européenne - Brexit - Brexit
Question écrite n° 13334 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 16/10/2018
numérique - Exclusion numérique des personnes âgées - Exclusion numérique des personnes âgées
Question écrite n° 33448 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/10/2020
sports - Situation des guides étrangers en France - Situation des guides étrangers en France