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- Question écrite n° 4130 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chasse et pêche - Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques - Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques
- Question écrite n° 35808 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 26/01/2021
- hôtellerie et restauration - Article 257 bis du CGI - dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - dispense de TVA
- Question écrite n° 17950 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 19/03/2019
- nuisances - Nuisances aériennes sonores - Nuisances aériennes sonores
- Question écrite n° 44011 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 9652 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 19/06/2018
- santé - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - Non-respect de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
- Question au Gouvernement n° 3937 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 07/04/2021
- personnes handicapées - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes - Continuité dans l'accompagnement des enfants autistes
- Question écrite n° 22286 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/08/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA - Nouvelles modalités de financement de l'apprentissage et CFA
- Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF
- Question écrite n° 34722 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/12/2020
- jeunes - Moyens alloués aux missions locales - Moyens alloués aux missions locales
- Question écrite n° 9218 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 12/06/2018
- fonction publique hospitalière - Politique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier - Politique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier
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