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Question écrite n° 20637 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/06/2019
services publics - Maison de services au public - Maison de services au public
Question écrite n° 22893 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 17/09/2019
outre-mer - Mayotte - Délivrance des pièces d'identité - Délais et modalités - Mayotte - Délivrance des pièces d'identité - Délais et modalités
Question écrite n° 15334 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 18/12/2018
retraites : généralités - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire - Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire
Question écrite n° 17590 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 05/03/2019
Union européenne - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans - L'euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans
Question écrite n° 9292 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 12/06/2018
politique sociale - Réforme des aides sociales - Réforme des aides sociales
Question écrite n° 17156 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/02/2019
santé - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale - Mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale
Question au Gouvernement n° 3577 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 02/12/2020
montagne - Ouverture des stations de sports d'hiver - Ouverture des stations de sports d'hiver
Question écrite n° 32106 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 15/09/2020
agriculture - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin - Dérogation à l'interdiction de brûlage du lin
Question écrite n° 34362 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 01/12/2020
commerce et artisanat - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire - Soutien et mesures d'aides aux commerçants fermés à cause de la crise sanitaire
Question écrite n° 22817 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/09/2019
bois et forêts - ONF - Rôle et perspectives - ONF - Rôle et perspectives