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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 500 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
Texte adopté n° 613 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement pour 2007)
Texte adopté n° 558 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 67 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 355 - Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coopération entre la France et Monaco)