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- Question écrite n° 43058 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 14/12/2021
- frontaliers - Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier - Cofinancement Commission européenne - programme EURES-transfrontalier
- Question écrite n° 8699 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/05/2018
- établissements de santé - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée
- Question écrite n° 5791 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 27/02/2018
- administration - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation - Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculation
- Question orale sans débat n° 629 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 26/02/2019
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Béthune-Beuvry - Situation de l'hôpital de Béthune-Beuvry
- Question écrite n° 13655 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/10/2018
- administration - Déficit de l'ENA - Déficit de l'ENA
- Question écrite n° 33769 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/11/2020
- jeux et paris - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés - Protection des mineurs face aux jeux d'argent télévisés
- Question écrite n° 28466 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/04/2020
- terrorisme - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire - Détenus terroristes libérés à l'occasion de la crise sanitaire
- Question écrite n° 30861 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/06/2020
- terrorisme - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique
- Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
- Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
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