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Texte adopté n° 597 - Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire)
Texte adopté n° 412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Texte adopté n° 330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
Texte adopté n° 914 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Texte adopté n° 576 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Texte adopté n° 344 - Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants)
Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Texte adopté n° 829 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Texte adopté n° 621 - Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
Texte adopté n° 796 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)