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Question écrite n° 30395 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 16/06/2020
fonction publique hospitalière - Smur - revendications de classement en catégorie active - Smur - revendications de classement en catégorie active
Question au Gouvernement n° 3043 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/06/2020
personnes âgées - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD - Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
Question écrite n° 42831 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 30/11/2021
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine et territoires ruraux - Pharmacies d'officine et territoires ruraux
Question écrite n° 44653 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 08/03/2022
aménagement du territoire - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens - Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens
Question écrite n° 39350 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 08/06/2021
associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam - Reconnaissance du réseau Cezam
Question écrite n° 15369 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/12/2018
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
Question écrite n° 27805 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 31/03/2020
entreprises - Entreprises : exonération de charges - Entreprises : exonération de charges
Question écrite n° 12461 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 25/09/2018
professions de santé - Négociations conventionnelles infirmières - Négociations conventionnelles infirmières
Question écrite n° 41311 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 28/09/2021
catastrophes naturelles - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation
Question écrite n° 4163 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 26/12/2017
enseignement - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion