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Question écrite n° 26787 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/02/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rertraite des avocats - Rertraite des avocats
Question écrite n° 21623 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 16/07/2019
services publics - Fermeture trésorerie de Clermont - Fermeture trésorerie de Clermont
Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
Question écrite n° 43993 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/02/2022
agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
Question écrite n° 23445 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/10/2019
enseignement - Pénurie de médecins scolaires - Pénurie de médecins scolaires
Question écrite n° 43559 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/01/2022
élevage - Mise en place de la prime au veau « labellisable » - Mise en place de la prime au veau « labellisable »
Question écrite n° 18142 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/03/2019
impôts locaux - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte
Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 40651 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 10/08/2021
arts et spectacles - Passe sanitaire dans les festivals - Passe sanitaire dans les festivals
Question écrite n° 28967 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 28/04/2020
produits dangereux - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement - Pulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement