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- Question écrite n° 19770 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé - Question relative à la modification tarifaire du matériel de santé
- Question écrite n° 39884 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 29/06/2021
- Union européenne - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental - Application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental
- Question au Gouvernement n° 2491 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 04/12/2019
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- Question écrite n° 31020 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question écrite n° 19336 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 07/05/2019
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- Question écrite n° 21731 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/07/2019
- énergie et carburants - Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activité - Impact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d'activité
- Question écrite n° 41845 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/10/2021
- politique extérieure - Crise des sous-marins - Crise des sous-marins
- Question écrite n° 36542 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/02/2021
- élus - Statut élu étudiant - Statut élu étudiant
- Question écrite n° 8130 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 08/05/2018
- consommation - Lutte contre la prospection téléphonique - Lutte contre la prospection téléphonique
- Question écrite n° 36108 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/02/2021
- dépendance - Grand âge et autonomie - Grand âge et autonomie
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