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- Question écrite n° 30861 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/06/2020
- terrorisme - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique - Modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique
- Question écrite n° 5357 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé - Publication du rapport IGAS sur les centres de santé
- Question au Gouvernement n° 505 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 25/01/2018
- lieux de privation de liberté - grève du personnel pénitentiaire - grève du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 10313 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- services publics - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) - Avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)
- Question au Gouvernement n° 1898 de M. Pacôme Rupin
- Date de dépôt : 01/05/2019
- patrimoine culturel - Suites de l'incendie de Notre-Dame de Paris - Suites de l'incendie de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 30427 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 16/06/2020
- outre-mer - Soutien aux journaux de Martinique et d'outre-mer - Soutien aux journaux de Martinique et d'outre-mer
- Question écrite n° 32683 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- animaux - Durée et conditions de transport des animaux - Durée et conditions de transport des animaux
- Question écrite n° 25124 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/12/2019
- professions de santé - Diplôme belge de bachelier en psychomotricité - Diplôme belge de bachelier en psychomotricité
- Question écrite n° 27380 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 10/03/2020
- politique extérieure - Droits de l'homme et libertés fondamentales à Bahreïn - Droits de l'homme et libertés fondamentales à Bahreïn
- Question écrite n° 2015 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles - Liste complémentaire au concours de professeurs des écoles
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