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Question écrite n° 20355 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 11/06/2019
professions de santé - Retraite et protection sociale des vétérinaires sanitaires - Retraite et protection sociale des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 20604 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 18/06/2019
produits dangereux - Présence de E171 dans les médicaments et les cosmétiques - Présence de E171 dans les médicaments et les cosmétiques
Question écrite n° 20672 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/06/2019
alcools et boissons alcoolisées - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants
Question écrite n° 20754 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/06/2019
enseignement supérieur - Capacité d'accueil 1ère année STAPS - Capacité d'accueil 1ère année STAPS
Question écrite n° 20836 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 25/06/2019
personnes handicapées - Personnes en situation de handicap - Rente d'invalidité - Personnes en situation de handicap - Rente d'invalidité
Question écrite n° 20920 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 02/07/2019
aménagement du territoire - Réaménagement de l'espace public - Réaménagement de l'espace public
Question écrite n° 20985 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 02/07/2019
emploi et activité - Revalorisation de la prime d'activité - Revalorisation de la prime d'activité
Question écrite n° 21045 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 02/07/2019
personnes âgées - La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée - La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée
Question écrite n° 2108 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 17/10/2017
pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
Question écrite n° 21129 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 02/07/2019
travail - Délais de transmission des attestations de travail à l'assurance maladie - Délais de transmission des attestations de travail à l'assurance maladie