Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18135 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 26/03/2019; impôt sur les sociétés - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes
Question écrite n° 11794 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 28/08/2018; défense - Bâtiments de Projection et de Commandement - Bâtiments de Projection et de Commandement
Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question au Gouvernement n° 4556 de Mme Laëtitia Romeiro Dias: Date de dépôt : 24/11/2021; animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
Question écrite n° 40644 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 03/08/2021; traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 35341 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 29/12/2020; femmes - Marché public 3919 - Marché public 3919
Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 04/10/2018; emploi et activité - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 05/11/2020; enseignement - Accompagnement des équipes pédagogiques - Accompagnement des équipes pédagogiques
Question au Gouvernement n° 466 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 17/01/2018; administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Question écrite n° 10274 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 03/07/2018; professions libérales - Recouvrement créances des particuliers - Recouvrement créances des particuliers