Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12027 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/09/2018; établissements de santé - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR) - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR)
Question écrite n° 17983 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 19/03/2019; professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 34397 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 01/12/2020; énergie et carburants - Réglementation de la métrologie hydrogène en France - Réglementation de la métrologie hydrogène en France
Question écrite n° 29094 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 05/05/2020; arts et spectacles - Situation des intermittents du spectacle - Situation des intermittents du spectacle
Question écrite n° 17549 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 05/03/2019; politique sociale - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité
Question écrite n° 14641 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 27/11/2018; santé - La médecine ambulatoire - La médecine ambulatoire
Question écrite n° 31055 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 14/07/2020; assurance maladie maternité - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD) - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)
Question orale sans débat n° 171 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 482 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - PAC transfert de pilier - PAC transfert de pilier
Question écrite n° 14207 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 13/11/2018; retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités