Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6451 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 13/03/2018; services à la personne - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants - Statut d'entreprise de service à la personne pour les réparateurs indépendants
Question écrite n° 29126 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 05/05/2020; défense - Réserve opérationnelle - Réserve opérationnelle
Question écrite n° 31521 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 28/07/2020; transports aériens - Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM - Suppression de postes au sein du groupe Air France-KLM
Question écrite n° 9717 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 26/06/2018; animaux - Situation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques - Situation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques
Question écrite n° 17048 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 19/02/2019; établissements de santé - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif
Question écrite n° 8631 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 29/05/2018; alcools et boissons alcoolisées - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru
Question au Gouvernement n° 2916 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/04/2020; agriculture - Mesures en faveur du secteur agricole - Mesures en faveur du secteur agricole
Question écrite n° 21265 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 09/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Contrat d'apprentissage - Financement - Contrat d'apprentissage - Financement
Question écrite n° 41379 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/09/2021; famille - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré
Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 12/12/2017; justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier