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Question écrite n° 30388 de M. Alain David
Date de dépôt : 16/06/2020
examens, concours et diplômes - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement
Question écrite n° 42824 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 30/11/2021
personnes handicapées - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 25085 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2019
enseignement secondaire - Maintien des collèges ruraux - Maintien des collèges ruraux
Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 05/04/2022
voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
Question écrite n° 37521 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 23/03/2021
postes - Contrefaçon de timbres - Contrefaçon de timbres
Question écrite n° 15796 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 08/01/2019
outre-mer - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM
Question orale sans débat n° 1312 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Moyens accordés à l'université de Tours - Moyens accordés à l'université de Tours
Question écrite n° 10632 de M. Mustapha Laabid
Date de dépôt : 17/07/2018
administration - Dématérialisation des dossiers de permis de conduire - Dématérialisation des dossiers de permis de conduire
Question écrite n° 7498 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 17/04/2018
justice - Réforme justice - r eprésentation avocat - Réforme justice - r eprésentation avocat
Question écrite n° 4590 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
alcools et boissons alcoolisées - Avenir des bouilleurs de cru - Avenir des bouilleurs de cru