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Question écrite n° 33701 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 10/11/2020
bois et forêts - Traverses de chemin de fer - Traverses de chemin de fer
Question écrite n° 36076 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 09/02/2021
automobiles - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques
Question écrite n° 1856 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016. - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.
Question écrite n° 26787 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/02/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rertraite des avocats - Rertraite des avocats
Question écrite n° 21623 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 16/07/2019
services publics - Fermeture trésorerie de Clermont - Fermeture trésorerie de Clermont
Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
Question écrite n° 43993 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 08/02/2022
agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
Question écrite n° 23445 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/10/2019
enseignement - Pénurie de médecins scolaires - Pénurie de médecins scolaires
Question écrite n° 43559 de M. David Habib
Date de dépôt : 18/01/2022
élevage - Mise en place de la prime au veau « labellisable » - Mise en place de la prime au veau « labellisable »
Question écrite n° 18142 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/03/2019
impôts locaux - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte - Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte