Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17048 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 19/02/2019; établissements de santé - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif - Baisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif
Question écrite n° 8631 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 29/05/2018; alcools et boissons alcoolisées - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru
Question au Gouvernement n° 2916 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/04/2020; agriculture - Mesures en faveur du secteur agricole - Mesures en faveur du secteur agricole
Question écrite n° 21265 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 09/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Contrat d'apprentissage - Financement - Contrat d'apprentissage - Financement
Question écrite n° 41379 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/09/2021; famille - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré - Séparation - Respect d'un temps parental équilibré
Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 12/12/2017; justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
Question écrite n° 33701 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 10/11/2020; bois et forêts - Traverses de chemin de fer - Traverses de chemin de fer
Question écrite n° 36076 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 09/02/2021; automobiles - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques - Les possibles détournements des aides à l'achat pour véhicules écologiques
Question écrite n° 1856 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016. - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.
Question écrite n° 26787 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/02/2020; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rertraite des avocats - Rertraite des avocats