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- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
- Question écrite n° 33701 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 10/11/2020
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- Question écrite n° 36076 de M. Damien Adam
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- Question écrite n° 21623 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 16/07/2019
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- Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
- Question écrite n° 43993 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 08/02/2022
- agriculture - Définition de l'agriculteur actif - Définition de l'agriculteur actif
- Question écrite n° 23445 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/10/2019
- enseignement - Pénurie de médecins scolaires - Pénurie de médecins scolaires
- Question écrite n° 43559 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/01/2022
- élevage - Mise en place de la prime au veau « labellisable » - Mise en place de la prime au veau « labellisable »
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