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Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
Texte adopté n° 271 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)