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- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question orale sans débat n° 522 de Mme Michèle Victory
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- Question écrite n° 8950 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 05/06/2018
- fonction publique territoriale - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés
- Question écrite n° 16814 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/02/2019
- impôt sur le revenu - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI
- Question écrite n° 36928 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/03/2021
- associations et fondations - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19 - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19
- Question écrite n° 19189 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/04/2019
- établissements de santé - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP
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