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- Question écrite n° 8950 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 05/06/2018
- fonction publique territoriale - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés
- Question écrite n° 16814 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/02/2019
- impôt sur le revenu - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI
- Question écrite n° 36928 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/03/2021
- associations et fondations - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19 - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19
- Question écrite n° 19189 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/04/2019
- établissements de santé - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP
- Question écrite n° 21584 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 16/07/2019
- pharmacie et médicaments - Contrefaçon de médicaments - Contrefaçon de médicaments
- Question écrite n° 8516 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/05/2018
- logement - Relogement des familles expulsées du 115 - Relogement des familles expulsées du 115
- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
- Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 26/01/2021
- police - Situation des forces de l'ordre - Situation des forces de l'ordre
- Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 19/12/2017
- logement - Décret 3 mai 2017 - ESUS - Décret 3 mai 2017 - ESUS
- Question écrite n° 7430 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
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