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Question écrite n° 39350 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 08/06/2021
associations et fondations - Reconnaissance du réseau Cezam - Reconnaissance du réseau Cezam
Question écrite n° 15369 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 18/12/2018
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants - Calcul de la prime d'activité et revenus réels des travailleurs indépendants
Question écrite n° 27805 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 31/03/2020
entreprises - Entreprises : exonération de charges - Entreprises : exonération de charges
Question écrite n° 12461 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 25/09/2018
professions de santé - Négociations conventionnelles infirmières - Négociations conventionnelles infirmières
Question écrite n° 41311 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 28/09/2021
catastrophes naturelles - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation - Prolongement du délai de dépôt des demandes d'aides sécheresse-réhydratation
Question écrite n° 4163 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 26/12/2017
enseignement - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion - Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion
Question écrite n° 12027 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/09/2018
établissements de santé - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR) - Manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR)
Question écrite n° 17983 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/03/2019
professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 34397 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 01/12/2020
énergie et carburants - Réglementation de la métrologie hydrogène en France - Réglementation de la métrologie hydrogène en France
Question écrite n° 29094 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 05/05/2020
arts et spectacles - Situation des intermittents du spectacle - Situation des intermittents du spectacle