Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424695 résultats trouvés

Question écrite n° 17549 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 05/03/2019; politique sociale - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité - Attribution d'un caractère rétroactif au versement de la prime d'activité
Question écrite n° 14641 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 27/11/2018; santé - La médecine ambulatoire - La médecine ambulatoire
Question écrite n° 31055 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 14/07/2020; assurance maladie maternité - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD) - Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)
Question orale sans débat n° 171 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 482 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - PAC transfert de pilier - PAC transfert de pilier
Question écrite n° 14207 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 13/11/2018; retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 16463 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 05/02/2019; aquaculture et pêche professionnelle - Restrictions et interdictions concernant la pêche électrique - Restrictions et interdictions concernant la pêche électrique
Question écrite n° 36577 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Réforme de la première année des études de santé - Réforme de la première année des études de santé
Question au Gouvernement n° 2884 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 22/04/2020; santé - Stratégie de sortie du confinement - Stratégie de sortie du confinement
Question écrite n° 31413 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 28/07/2020; fonction publique territoriale - Financement de la prime de feu - Financement de la prime de feu