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- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 8592 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question au Gouvernement n° 2877 de Mme Marie-George Buffet
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- Date de dépôt : 29/08/2017
- sécurité sociale - Tiers-payant à La Réunion : un dispositif qui fait consensus - Tiers-payant à La Réunion : un dispositif qui fait consensus
- Question écrite n° 26103 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/01/2020
- droits fondamentaux - Interdiction des thérapies de conversion - Interdiction des thérapies de conversion
- Question écrite n° 5250 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 06/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Restauration d'un orgue et FCTVA - Restauration d'un orgue et FCTVA
- Question écrite n° 8950 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 05/06/2018
- fonction publique territoriale - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés
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