Résultats de la recherche

422426 résultats trouvés

Texte adopté n° 200 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie)
Texte adopté n° 851 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Texte adopté n° 631 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Texte adopté n° 879 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016) 491 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne)
Texte adopté n° 496 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon)
Texte adopté n° 82 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
Texte adopté n° 531 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : infraction de violation de domicile)
Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin)
Texte adopté n° 526 - Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Texte adopté n° 93 - Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics)