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Texte adopté n° 912 - Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
Texte adopté n° 155 - Résolution sur le respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : respect de l'exception culturelle)
Texte adopté n° 934 - Résolution sur la politique européenne du cinéma: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Politique européenne du cinéma)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre)
Texte adopté n° 871 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens)
Texte adopté n° 387 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Texte adopté n° 205 - Résolution sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France)
Texte adopté n° 681 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de la loi relative à l'état d'urgence)
Texte adopté n° 153 - Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma)