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- Date de dépôt : 01/06/2021
- emploi et activité - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français - Ascoval et France rail industrie doivent revenir dans le giron français
- Question écrite n° 41630 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 14168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 26604 de M. Jean-Luc Warsmann
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- sécurité routière - Signalisation des véhicules d'intervention urgente - Signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Question écrite n° 11260 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/07/2018
- chambres consulaires - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI
- Question écrite n° 31374 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 28/07/2020
- enseignement secondaire - Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire - Place des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l'enseignement secondaire
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